Juridique - Pour avoir téléchargé et partagé 31 morceaux de musique sur Internet, un internaute américain, Joel Tenenbaum, a été condamné à verser 675.000 dollars. Une victoire se réjouit la RIAA, le lobby des Majors.
Les Etats-Unis, pays de la démesure, y compris en termes de dommages et intérêt dans des affaires de téléchargement illégal.
Un tribunal fédéral du Massachusetts vient en effet de prononcer la condamnation de Joel Tenenbaum à 675.000 dollars de dommages et intérêt. Pour quel motif ? Avoir téléchargé et partagé 31 morceaux de musique sur Internet.
Le juge a considéré que les faits avaient duré pendant deux ans, malgré des avertissements. Il a par ailleurs estimé que la condamnation se situait dans la fourchette basse pour ce type d’infraction volontaire.
Pour justifier cette condamnation, et comme le signale "deckarudo à ZDNet.fr, le juge a insisté sur les milliers de téléchargements et partages illégaux de fichiers effectués sur les réseaux P2P par l'accusé entre 1999 et 2007.
La RIAA, le lobby américain de l’industrie musicale, qui avait engagé cette procédure contre Tenenbaum en 2007, s’est dit, elle, satisfaite de ce jugement. De quoi lui permettre de sortir ses comptes du rouge ?